|
Dans le cadre de la Loi relative aux droits des volontaires du 3 juillet 2005 (M.B. 29/08/2005) les associations de fait ainsi que les personnes morales de droit public ou privé sont obligés de prévoir une note d'organisation dans laquelle sont repris les droits et les obligations des volontaires.
Sur cette page vous trouverez:
ATTENTION: la note n'est pas encore définitive.
|
